CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTES

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont la propriété de « LA MÉTAIRIE - LELANDAIS Ronan», éditeur du Site. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes conditions générales à des fins autres que strictement liées au présent Contrat est soumise à l'autorisation préalable de « LA MÉTAIRIE ».

 

A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Le service de vente à distance de la société « LA MÉTAIRIE », suppose une démarche active de la part du client et demeure en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance en application des articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.

 

« LA MÉTAIRIE »,  ne procède pour sa part à aucune activité de prospection ou de démarchage téléphonique de sorte que les dispositions des articles L 121-21 sv et L 121-27 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux ventes réalisées par l’interface du Site.

 

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) peuvent à tout moment être unilatéralement modifiées par « LA MÉTAIRIE », la version visualisable en ligne au moment de la réalisation de la vente étant la seule opposable. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


 

ARTICLE 1 - PRIX

 

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.galerie-metairie.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales ou nationales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – La MÉTAIRIE réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de La MÉTAIRIE jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : www.galerie-metairie.com

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La MÉTAIRIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La MÉTAIRIE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La METAIRIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ


Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais d’expédition sont calculés de manière forfaitaire et appliquent les tarifs en vigueur. Livraison OFFERTE au delà de 250 € d'achat,  pour toute commande en France MÉTROPOLE.

Après confirmation de la commande, www.galerie-metairie.com s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais par la poste, toutes les références commandées. Tout article disponible en nos stocks est expédié sous 4 à 15 jours (en fonction du mode de paiement). En Colissimo recommandé pour la France Métropolitaine. Possibilité de livraison via DHL ou UPS, etc..., un complément de 100 € sera facturé.

La MÉTAIRIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Jusqu’à 250 € d’achat : forfait de 10 € pour un envoi en Colissimo recommandé.
Au-dessus de 250 € : les frais d’envoi avec assurance sont offerts par www.galerie-metairie.com

Pour les envois hors métropole, un devis sera effectué en colis Postal Service Prioritaire,

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La MÉTAIRIE, tels que force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents), décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de www.galerie-metairie.com  à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.galerie-metairie.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s'effectue par chèque français, virement PAYPAL ou par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS


Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 

www.galerie-metairie.com  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

PAYPALCA - E-TRANSACTION

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE


8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer a www.galerie-metairie.com  dans leur emballage d'origine, complets en bon état, et accompagnés des documents joints lors de l'achat en ligne. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client.

8.2 - Les produits soldés/déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

 

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.galerie-metairie.com  procédera, au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront incombé s. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.galerie-metairie.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés à l'article 8. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

 

 

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de www.galerie-metairie.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.galerie-metairie.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.galerie-metairie.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.galerie.metairie.com  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à lametairie@bbox.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre part.

 

LICENCE D’UTILISATION DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ


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